Arrêté du 25 septembre 2006

Article 1

Créé le 8 octobre 2006

Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés en annexe du présent arrêté, en fonction des nécessités opérationnelles et d'encadrement du service.
Ces effectifs sont proposés conjointement par le payeur général aux armées et le directeur général de la comptabilité publique et sont soumis au visa préalable du contrôle financier du ministère de la défense et du ministère chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2006