Article 1
Le titre de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant un agent du syndicat interprofessionnel du reblochon en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »
1 version
Le titre de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant un agent du syndicat interprofessionnel du reblochon en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »
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Le titre de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant un agent du syndicat interprofessionnel du reblochon en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »