JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant un agent du syndicat interprofessionnel du reblochon en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »


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Version 1

Le titre de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le titre suivant :

« Arrêté agréant un agent du syndicat interprofessionnel du reblochon en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »