Arrêté du 25 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Est autorisée la révision des charges de la donation accordée par Mme Dujardin, veuve Henner, dans les conditions prévues par la convention du 4 juillet 2002 susvisée.

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Est autorisée la révision des charges de la donation accordée par Mme Dujardin, veuve Henner, dans les conditions prévues par la convention du 4 juillet 2002 susvisée.

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