JORF n°231 du 5 octobre 2000

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil, pour l'opération archéologique sur le site de Letoon, une régie d'avances temporaire pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil, pour l'opération archéologique sur le site de Letoon, une régie d'avances temporaire pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.