Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « l'arrêté du 19 septembre 1983 » sont remplacés par : « l'arrêté du 21 juillet 2000 ».
Arrêté du 25 septembre 2000
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Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les termes : « l'arrêté du 19 septembre 1983 » sont remplacés par : « l'arrêté du 21 juillet 2000 ».
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