Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 762 417 F et un crédit de paiement de 762 417 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°231 du 5 octobre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 762 417 F et un crédit de paiement de 762 417 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.