JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Johanet, les délégations instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mme Catherine de Kersauson, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Johanet, les délégations instituées aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mme Catherine de Kersauson, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes. >>