Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pierre Arpaillange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 10 mars 1993
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes ;
Vu le décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 10 mars 1993 portant admission à la retraite du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. PIERRE JOXE,EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE ARPAILLANGE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 14-03-1993.
Fait à Paris, le 10 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Décret du 10 mars 1993