Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15099 a 15100 :
: :
....................................