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JORF n°242 du 17 octobre 1997
Arrêté du 25 septembre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Colza et autres crucifères),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15099 a 15100 :
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Art. 2. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété ci-après :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15099 a 15100 :
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Art. 3. - Sont inscrites dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France les associations variétales suivantes :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15099 a 15100 :
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Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15099 a 15100 :
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Art. 5. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
: Page 15099 a 15100 :
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),OU MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 25-09-1997,LES VARIETES Y DESIGNEES.
INSCRIPTION D'ASSOCIATIONS VARIETALES DANS L'ANNEXE ASSOCIATIONS VARIETALES DE COLZA DU CATALOGUE (LISTE A).
RADIATION DE LA VARIETE Y DESIGNEE DE LA LISTE B DU CATALOGUE.
DECLARATION DE SYNONYMIE.
Fait à Paris, le 25 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand