Arrêté du 25 septembre 1996

Article 6

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Article 6

Le certificat d'agrément est délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les quinze jours qui suivent les opérations d'examen analytique et organoleptique.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1996 · Dernière version le 1 janvier 2007

Le certificat d'agrément est délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les quinze jours qui suivent les opérations d'examen analytique et organoleptique.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance