Créé le 4 octobre 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le certificat d'agrément est délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les quinze jours qui suivent les opérations d'examen analytique et organoleptique.
Créé le 4 octobre 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au dimanche 31 décembre 2006