Arrêté du 25 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Les différentes déclarations prévues au

décret du 11 septembre 1996 susvisé

doivent être effectuées sur des imprimés établis suivant les modèles agréés par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Un exemplaire de ces déclarations sera transmis par l'Institut national de l'origine et de la qualité au syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy".

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En vigueur depuis le 4 octobre 1996 · Dernière version le 1 janvier 2007

Les différentes déclarations prévues au décret du 11 septembre 1996 susvisé doivent être effectuées sur des imprimés établis suivant les modèles agréés par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Un exemplaire de ces déclarations sera transmis par l'Institut national de l'origine et de la qualité au syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Lentille verte du Puy".

Relations

cite

cite  Décret 1996-09-11

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du vendredi 4 octobre 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance