JORF n°231 du 3 octobre 1996

Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 9 octobre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles >>, lire : << Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles >>.

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Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 21 mars 1994 susvisé, l'arrêté du 9 octobre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A la place des termes : << Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles >>, lire : << Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles >>.