JORF n°249 du 24 octobre 1996

Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire désignés en annexe du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité spécial.


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Art. 1er. - Il est créé auprès des directeurs d'établissement pénitentiaire désignés en annexe du présent arrêté un comité d'hygiène et de sécurité spécial.