Art. 2. - Le siège et la composition de chaque comité sont fixés comme indiqué en annexe du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le siège et la composition de chaque comité sont fixés comme indiqué en annexe du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le siège et la composition de chaque comité sont fixés comme indiqué en annexe du présent arrêté.