Arrêté du 25 septembre 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'

article 6 du décret du 7 février 1995 susvisé

, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale suivants :

- administration centrale ;

- services déconcentrés, écoles et établissements d'enseignement du second degré des académies de Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris à l'exception des établissements figurant sur la liste prévue au troisième alinéa de l'

article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé

(

Indemnités pour professeurs principaux et référents

)

Art. 3

Indemnités pour professeurs principaux et référents

Les professeurs principaux et référents reçoivent une indemnité modulable, avec des règles spécifiques selon les niveaux d'enseignement et les difficultés de l'établissement.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 1995 · Dernière version le 5 décembre 1996

Pour l'application de l'article 6 du décret du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale suivants :

- administration centrale ;

- services déconcentrés, écoles et établissements d'enseignement du second degré des académies de Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris à l'exception des établissements figurant sur la liste prévue au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé (Indemnités pour professeurs principaux et référents).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 1996

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mercredi 4 décembre 1996

Source : Légifrance