Créé le 20 octobre 1995 · En vigueur depuis le 5 décembre 1996
Pour l'application de l'article 6 du décret du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale suivants :
- administration centrale ;
- services déconcentrés, écoles et établissements d'enseignement du second degré des académies de Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris à l'exception des établissements figurant sur la liste prévue au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé.
- administration centrale ;
- services déconcentrés, écoles et établissements d'enseignement du second degré des académies de Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris à l'exception des établissements figurant sur la liste prévue au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 15 janvier 1993 susvisé.