Art. 9. - Le montant annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes suivants est fixé à 1 181 F :

• maîtrise de sciences et techniques ;
• maîtrise de sciences de gestion ;
• maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ;
• diplôme de recherche technologique ;
• diplômes délivrés dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés.

Le montant réduit correspondant au droit de scolarité défini à l'alinéa précédant est fixé à 786 F.