JORF n°245 du 20 octobre 1995

Arrêté du 25 septembre 1995

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15;

Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment son article 6;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau;

Vu les propositions ou désignations effectuées par les organismes prévus à cet effet,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes:

1 version

En tant que représentants des chambres d'agriculture

Titulaire: M. Vasseur, président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher, en remplacement de M. Barlier.
Suppléant: M. Schaeffer, président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin, en remplacement de M. Guillard.
Titulaire: M. de Demandolx-Dedons, président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, en remplacement de M. Capes.
Suppléant: M. Maroteix, président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime, en remplacement de M. Schaeffer.
Titulaire: M. Capes, président de la chambre d'agriculture des Landes, en remplacement de M. de Demandolx-Dedons.
Suppléant: M. Doutreleau, président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Delaforge.

L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par les nominations suivantes:

1 version

En tant que représentant du ministre chargé de l'équipement

Suppléant: M. le coordonnateur du collège de spécialité Eau et navigation,
en remplacement du coordinateur de la sous-section de l'eau et de la prévention des pollutions, des nuisances et des risques du Conseil général des ponts et chaussées.

1 version

En tant que représentants du ministre chargé du tourisme

Titulaire: Mme Merchadou (Chantal), chef du bureau des politiques territoriales de la direction du tourisme, en remplacement de M. Netter (Louis-Noël).
Suppléant: Mme Contat-Desfontaines (Brigitte), chargée de mission auprès du chef du bureau des politiques territoriales de la direction du tourisme, en remplacement de M. Feyte (Gérard).

1 version

Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFIE LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE SUSVISE.

APPLICATION DES ART. 15 DE LA LOI 641245 DU 16-12-1964 ET 6 DU DECRET 65749 DU 03-09-1965.

Fait à Paris, le 25 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT