JORF n°224 du 26 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 1995, M. Chavanat (Bruno), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 1995, M. Chavanat (Bruno), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.