Arrêté du 25 septembre 1992

Article 4

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Article 4

Le numéro d'inscription attribué est précédé des signes distinctifs des villes où siègent les commissions de surveillance, fixés ainsi qu'il suit :

Bordeaux : BD, Lille : LI, Lyon : LY, Nancy : NY, Nantes : NT, Nevers : NE, Paris : PA, Rouen : RO, Strasbourg canaux : STC, Strasbourg Rhin : STR et Toulouse : TO.

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Abrogé1 décembre 2009

Créé le 21 octobre 1992 · Abrogé le 1 décembre 2009

Le numéro d'inscription attribué est précédé des signes distinctifs des villes où siègent les commissions de surveillance, fixés ainsi qu'il suit :

Bordeaux : BD, Lille : LI, Lyon : LY, Nancy : NY, Nantes : NT, Nevers : NE, Paris : PA, Rouen : RO, Strasbourg canaux : STC, Strasbourg Rhin : STR et Toulouse : TO.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 1992 au lundi 30 novembre 2009

Source : Légifrance