JORF n°235 du 9 octobre 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès du service des polices urbaines de Nouvelle-Calédonie une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes afférentes aux agents des services actifs placés sous l'autorité du directeur des polices urbaines:
- frais de déplacement;
- frais de mission;
- frais d'enquêtes et de surveillances.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du service des polices urbaines de Nouvelle-Calédonie une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes afférentes aux agents des services actifs placés sous l'autorité du directeur des polices urbaines:

- frais de déplacement;

- frais de mission;

- frais d'enquêtes et de surveillances.