Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant approuvé
Résumé L'avenant est disponible en ligne ou dans les bureaux du ministère de l'agriculture et du CIVC.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d08d7071-fad5-4412-a926-491b8e815293 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.
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