Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des dispositions relatives à l'approvisionnement du vin de Champagne
Résumé L'arrêté rend obligatoire les règles d'approvisionnement en vin de Champagne pour 2024-2025.
Les dispositions de la décision V.1.2024, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 19 juillet 2024 et relative à l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2024-2025, sont approuvées et rendues obligatoires, pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.
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