Arrêté du 25 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Lieux de débarquement et points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par le préfet de département conformément à l'article R. 436-65-7 du code de l'environnement (Règles pour le débarquement des anguilles par les pêcheurs professionnels), publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles et de civelles.
Le débarquement et la collecte en dehors de ces lieux sont interdits.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Lieux de débarquement et points de collecte des anguilles et civelles

Résumé. Seuls les endroits définis par le préfet sont autorisés pour débarquer ou collecter des anguilles et civelles.

Lieux de débarquement et points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par le préfet de département conformément à l'article R. 436-65-7 du code de l'environnement (Règles pour le débarquement des anguilles par les pêcheurs professionnels), publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles et de civelles.
Le débarquement et la collecte en dehors de ces lieux sont interdits.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

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