En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lieux de débarquement et points de collecte des anguilles et civelles
Lieux de débarquement et points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par le préfet de département conformément à l'article R. 436-65-7 du code de l'environnement (Règles pour le débarquement des anguilles par les pêcheurs professionnels), publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles et de civelles.
Le débarquement et la collecte en dehors de ces lieux sont interdits.