Arrêté du 25 octobre 2024

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique) abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 9 mai 2022

Résumé. Un ancien document sur la signature dans la direction du numérique n'est plus valable.

L'arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique) abrogé.

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