Arrêté du 25 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Par dérogation au premier alinéa du II de l'article 1er (Détermination des tarifs de compensation financière pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.

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Application anticipée de la première révision des montants tarifaires

Résumé. Les nouveaux tarifs commenceront plus tôt, le 1er avril 2024.

Par dérogation au premier alinéa du II de l'article 1er (Détermination des tarifs de compensation financière pour la télésurveillance médicale) du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.

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