Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application anticipée de la première révision des montants tarifaires
Résumé Les nouveaux tarifs commenceront plus tôt, le 1er avril 2024.
Par dérogation au premier alinéa du II de l'article 1er du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er avril 2024.
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