En vigueur depuis le 11 novembre 2022
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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022
L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 susvisé (Arrêté du 21 juin 2022 sur les écoles françaises à l'étranger) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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