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Arrêté du 25 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2022 modifie les règles pour les écoles françaises à l'étranger.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 (Arrêté du 21 juin 2022 sur les écoles françaises à l'étranger) fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 novembre 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 susvisé (Arrêté du 21 juin 2022 sur les écoles françaises à l'étranger) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 novembre 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les personnes responsables des relations internationales et de l'éducation doivent s'assurer que cet arrêté est respecté et publié au Journal officiel.

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2022 modifie un autre arrêté du même année.

Fait le 25 octobre 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,

N. Nikitenko

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe