JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Arrêté du 25 octobre 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 à R. 451-14 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les personnes responsables des relations internationales et de l'éducation doivent s'assurer que cet arrêté est respecté et publié au Journal officiel.

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,

N. Nikitenko