Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution et publication de l'arrêté
Résumé Les responsables doivent suivre et publier cet arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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