Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du groupement de navires de pêche PACAP
Résumé Le groupement de pêche PACAP est reconnu pour 3 ans.
Le groupement de navires de pêche Pêcheurs Artisans Côte d'Azur - Provence (PACAP), 5, place Malespine, 06600 Antibes, est reconnu à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel de la République française, et ce pour une période de trois ans.
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