Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Franck AUBRY
Résumé M. Franck AUBRY peut signer des documents pour la secrétaire d'État, sauf les décrets, pour certaines affaires.
Délégation permanente est donnée à M. Franck AUBRY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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