Arrêté du 25 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Dans un dépôt de délivrance, le volume annuel minimal de produits sanguins labiles prévu à l'article R. 1221-20-1 est fixé à 500 unités.
Dans des situations particulières, et après avis du coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, une dérogation pourra être accordée s'agissant de ce seuil.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2021

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Volume annuel minimal de produits sanguins labiles dans les dépôts de délivrance

Résumé. Il faut au moins 500 unités de sang par an dans les dépôts, sauf exceptions.

Dans un dépôt de délivrance, le volume annuel minimal de produits sanguins labiles prévu à l'article R. 1221-20-1 est fixé à 500 unités.
Dans des situations particulières, et après avis du coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, une dérogation pourra être accordée s'agissant de ce seuil.

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En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2021

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