Arrêté du 25 octobre 2021

Article 2

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Article 2

I. - Dispositions communes.
Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.
II. - Dispositions spécifiques au dépôt de sang de groupement de coopération sanitaire.
Les membres du groupement de coopération sanitaire mentionné à l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (Gestion des dépôts de sang par les groupements), concernés par l'autorisation de dépôt de sang, partagent les mêmes règles d'identification des patients et des receveurs de produits sanguins labiles.
Les établissements de santé membres du groupement établissent une charte commune d'identification des patients afin d'éviter toute collision ou doublon des identités des patients admis dans chacun des établissements membres du groupement.
Cette charte prévoit les principes d'identification du patient et précise les modalités strictement applicables à tous les patients et les receveurs de tous les établissements membres du groupement.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2021

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Conditions de fonctionnement et d'identification des dépôts de sang

Résumé. Les dépôts de sang doivent être ouverts tout le temps et les hôpitaux d'un même groupe doivent utiliser les mêmes méthodes pour identifier les patients.

I. - Dispositions communes.
Le dépôt de sang assure la continuité du service vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
L'autorisation d'un dépôt relais peut prévoir, en fonction des activités de l'établissement de santé, des plages horaires de fonctionnement réduites.
II. - Dispositions spécifiques au dépôt de sang de groupement de coopération sanitaire.
Les membres du groupement de coopération sanitaire mentionné à l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (Gestion des dépôts de sang par les groupements), concernés par l'autorisation de dépôt de sang, partagent les mêmes règles d'identification des patients et des receveurs de produits sanguins labiles.
Les établissements de santé membres du groupement établissent une charte commune d'identification des patients afin d'éviter toute collision ou doublon des identités des patients admis dans chacun des établissements membres du groupement.
Cette charte prévoit les principes d'identification du patient et précise les modalités strictement applicables à tous les patients et les receveurs de tous les établissements membres du groupement.

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En vigueur depuis le lundi 8 novembre 2021

Source : Légifrance