Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approvisionnement du dépôt de sang
Résumé L'EFS doit donner du sang et du plasma conforme aux règles, après approvisionnement par le Centre de transfusion sanguine des armées
Approvisionnement du dépôt de sang
L'Etablissement français du sang s'engage à fournir des produits sanguins labiles préparés et conservés dans des conditions conformes aux textes réglementaires en vigueur, autres que le plasma lyophilisé. L'EFS s'engage à fournir, à concurrence des unités dont il dispose après approvisionnement par le Centre de transfusion sanguine des armées, le plasma lyophilisé préparé sous la responsabilité du Centre de transfusion sanguine des armées dans des conditions conformes aux textes réglementaires en vigueur.
Les règles d'approvisionnement sont précisées dans l'annexe n° 3 de la présente convention.
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