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Titre III

ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE RÉFÉRENT ENVERS L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ ET LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE

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Article 11

Engagement de l'établissement de transfusion sanguine référent

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des stocks de produits sanguins et reprise des produits non utilisés

Résumé Les établissements de transfusion sanguine doivent bien gérer leurs stocks de sang et récupérer les produits non utilisés pour éviter qu'ils ne soient jetés.

Composition du stock

La composition du stock est précisée en annexe n° 3 de la présente convention qui définit pour chaque type de produit sanguin labile un stock cible et un stock minimum. Ces stocks sont définis en concertation et peuvent être révisées à la demande de l'une ou l'autre des deux parties. Toute modification de stock fait l'objet d'un avenant.
Si du plasma lyophilisé est détenu, son utilisation est restreinte aux situations pour lesquelles le délai de disponibilité du plasma décongelé au sein de l'établissement n'est pas compatible avec la qualité et la sécurité des soins.

Reprise des produits sanguins labiles restés conformes et non utilisés

Dans le but de réduire la péremption des produits sanguins labiles, l'établissement de transfusion sanguine référent tend à assurer la reprise des produits sanguins labiles non utilisés en vue de leur remise en stock. L'annexe n° 4 de la présente convention précise les conditions et modalités pratiques de cette reprise, et en particulier les éléments permettant d'assurer la conformité des conditions de conservation des produits sanguins labiles aux décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prévues aux articles L. 1221-8 et L. 1222-12 du code de la santé publique, dans le respect d'un délai suffisant avant péremption. Dans le cas spécifique de produits sanguins labiles délivrés par l'établissement de transfusion sanguine référent, cette reprise pourra être conditionnée au versement d'une indemnité par l'établissement de santé/groupement de coopération sanitaire [dénomination] pour chaque produit sanguin labile repris. Elle ne pourra pas dépasser le coût moyen estimé d'une opération de délivrance et de reprise par l'établissement de transfusion sanguine référent, précisé en annexe n° 4 de la présente convention.
Les plasmas lyophilisés arrivés à péremption restent à la charge de l'établissement de santé qui doit en conséquence prévoir une procédure relative à l'utilisation optimisée du stock pour éviter la péremption des unités stockées.

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Version 1

Composition du stock

La composition du stock est précisée en annexe n° 3 de la présente convention qui définit pour chaque type de produit sanguin labile un stock cible et un stock minimum. Ces stocks sont définis en concertation et peuvent être révisées à la demande de l'une ou l'autre des deux parties. Toute modification de stock fait l'objet d'un avenant.

Si du plasma lyophilisé est détenu, son utilisation est restreinte aux situations pour lesquelles le délai de disponibilité du plasma décongelé au sein de l'établissement n'est pas compatible avec la qualité et la sécurité des soins.

Reprise des produits sanguins labiles restés conformes et non utilisés

Dans le but de réduire la péremption des produits sanguins labiles, l'établissement de transfusion sanguine référent tend à assurer la reprise des produits sanguins labiles non utilisés en vue de leur remise en stock. L'annexe n° 4 de la présente convention précise les conditions et modalités pratiques de cette reprise, et en particulier les éléments permettant d'assurer la conformité des conditions de conservation des produits sanguins labiles aux décisions du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prévues aux articles L. 1221-8 et L. 1222-12 du code de la santé publique, dans le respect d'un délai suffisant avant péremption. Dans le cas spécifique de produits sanguins labiles délivrés par l'établissement de transfusion sanguine référent, cette reprise pourra être conditionnée au versement d'une indemnité par l'établissement de santé/groupement de coopération sanitaire [dénomination] pour chaque produit sanguin labile repris. Elle ne pourra pas dépasser le coût moyen estimé d'une opération de délivrance et de reprise par l'établissement de transfusion sanguine référent, précisé en annexe n° 4 de la présente convention.

Les plasmas lyophilisés arrivés à péremption restent à la charge de l'établissement de santé qui doit en conséquence prévoir une procédure relative à l'utilisation optimisée du stock pour éviter la péremption des unités stockées.