JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guarantie d'état pour un prêt de soutien budgétaire à la République de Côte d'Ivoire

Résumé L'État garantit un prêt de 250 millions d'euros à la Côte d'Ivoire, à rembourser sur 20 ans avec 6 ans de répit.

La garantie de l'Etat est accordée au prochain prêt de soutien budgétaire, octroyé à compter de la publication du présent arrêté, d'un montant de deux cent cinquante millions d'euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de six ans, par l'Agence française de développement à la République de Côte d'Ivoire.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférents à ce prêt.


Historique des versions

Version 1

La garantie de l'Etat est accordée au prochain prêt de soutien budgétaire, octroyé à compter de la publication du présent arrêté, d'un montant de deux cent cinquante millions d'euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de six ans, par l'Agence française de développement à la République de Côte d'Ivoire.

L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférents à ce prêt.