Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de l'arrêté sur les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Résumé Un nouveau décret a annulé un ancien qui fixait la date des élections pour des enseignants-chercheurs dans l'agriculture.
L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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