JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2019, M. Guillaume PEPY, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2019.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2019, M. Guillaume PEPY, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2019.