Arrêté du 25 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ayant échoué à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, une session de rattrapage est organisée avant la fin de leur période de stage à la suite d'une nouvelle formation.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2018

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Session de rattrapage pour les inspecteurs stagiaires

Résumé. Les inspecteurs stagiaires en échec à une évaluation de conduite peuvent avoir une session de rattrapage après une nouvelle formation.

Pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires ayant échoué à l'évaluation de l'aptitude à la conduite d'un niveau supérieur à celui requis pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie A2, une session de rattrapage est organisée avant la fin de leur période de stage à la suite d'une nouvelle formation.

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En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2018

Source : Légifrance