Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.