Arrêté du 25 octobre 2017

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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les pêches maritimes, avec des directives pour les préfets et le directeur des pêches.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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