Le point 6 de l'annexe à l'arrêté du 20 septembre 2011 et le point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail pour les FONGECIF Bourgogne et Franche-Comté sont abrogés.