JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pays-de-Clerval est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pays-de-Clerval est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).