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Autorisation de survol pour les aéronefs amateurs autrichiens
Les aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche et titulaires, au titre de l'ordonnance susvisée, d'un document de navigabilité intitulé « Sonderlufttüchtigkeitszeugnis/Special Certificate of Airworthiness » en état de validité sont autorisés à survoler le territoire français temporairement sans accord préalable délivré par les services de navigabilité français.