Arrêté du 25 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de novembre 2016, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 292 kW et 1 430,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Limites de capacité pour les nouveaux bateaux de pêche en novembre

Résumé. En novembre 2016, la France a limité la puissance et la taille des nouveaux bateaux de pêche à 5 292 kW et 1 430,50 GT.

Le contingent de capacité du mois de novembre 2016, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 292 kW et 1 430,50 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance