Arrêté du 25 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française est établie dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'État en mer en Polynésie française

Résumé. L'État a des missions spécifiques en mer en Polynésie française, dirigées par le haut-commissaire.

La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française est établie dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance