Article 1
Il est délivré à l'association SEPR, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Annonay (Ardèche), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
1 version
Il est délivré à l'association SEPR, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Annonay (Ardèche), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
1 version
Il est délivré à l'association SEPR, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Annonay (Ardèche), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.