JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association SEPR, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Annonay (Ardèche), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.


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Version 1

Il est délivré à l'association SEPR, dont le siège social est situé à Lyon (Rhône), un agrément portant sur le territoire de la commune d'Annonay (Ardèche), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.