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Arrêté du 25 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un département à la liste des zones de lutte contre les moustiques

Résumé. Un arrêté ajoute les Alpes-de-Haute-Provence à la liste des départements où il faut lutter contre les moustiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population,

Arrêtent :

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Modification de la liste des départements menacés par les moustiques

Résumé. La liste des départements menacés par les moustiques est mise à jour pour inclure les Alpes-de-Haute-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2010 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010
Article 1
Article 2