JORF n°269 du 20 novembre 2007

Article 5

Article 5

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complété comme suit :
- dans la colonne « Polluant », sont ajoutés les mots : « Arsenic », « Cadmium », « Nickel », « Benzo(a)pyrène » ;
- dans la colonne « Périodicité minimale », sont ajoutés les mots : « Chaque trimestre » pour chacun des polluants ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complété comme suit :

- dans la colonne « Polluant », sont ajoutés les mots : « Arsenic », « Cadmium », « Nickel », « Benzo(a)pyrène » ;

- dans la colonne « Périodicité minimale », sont ajoutés les mots : « Chaque trimestre » pour chacun des polluants ci-dessus.