Arrêté du 25 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complété comme suit :

  • dans la colonne « Polluant », sont ajoutés les mots : « Arsenic », « Cadmium », « Nickel », « Benzo(a)pyrène » ;
  • dans la colonne « Périodicité minimale », sont ajoutés les mots : « Chaque trimestre » pour chacun des polluants ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé est complété comme suit :

  • dans la colonne « Polluant », sont ajoutés les mots : « Arsenic », « Cadmium », « Nickel », « Benzo(a)pyrène » ;
  • dans la colonne « Périodicité minimale », sont ajoutés les mots : « Chaque trimestre » pour chacun des polluants ci-dessus.

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