Arrêté du 25 octobre 2007

Article 2

Créé le 1 janvier 2008

L'attribution individuelle de la prime de rendement est fixée selon la manière de servir des agents. Elle est payable mensuellement, à terme échu.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

L'attribution individuelle de la prime de rendement est fixée selon la manière de servir des agents. Elle est payable mensuellement, à terme échu.