L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2007
Article 2
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L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.