JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
Le huitième alinéa du IV du titre II est supprimé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat peut être amené, à la demande du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à compléter son dossier par une attestation des autorités universitaires compétentes faisant apparaître, année par année, le détail des enseignements théoriques et pratiques suivis. Les réfugiés politiques sont dispensés de la production de ce document. »


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Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :

Le huitième alinéa du IV du titre II est supprimé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le candidat peut être amené, à la demande du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à compléter son dossier par une attestation des autorités universitaires compétentes faisant apparaître, année par année, le détail des enseignements théoriques et pratiques suivis. Les réfugiés politiques sont dispensés de la production de ce document. »